↧
Image may be NSFW.
Clik here to view.
Clik here to view.
Pointant le doigt sur une prévention des risques professionnels insuffisante,...
Dans son récent rapport annuel sur l’application des Lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes reproche au système de tarification des AT-MP de ne pas remplir sa mission de...
View Article
Image may be NSFW.
Clik here to view.
Clik here to view.
Tarification MP : pas d’imputation au compte de l’employeur si la Carsat ne...
En cas de succession d’employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l’imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur,...
View Article